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| Hubert Fayard le représentant honoraire de la République Populaire de Donetsk en France |
Tandis que les bombardements ukrainiens meurtriers opérés quotidiennement sur la population civile du Donbass la laisse totalement indifférentes alors qu'elle est pourtant garante et signataire des accords de Paix conclus à Minsk, la France vient de déclencher une action en justice pour dissoudre une association qui veut offrir aux français une fenêtre réelle sur cette région coincée depuis 4 ans entre le bélier ukrainien et le rempart russe.
L'Etat, sous les pressions répétées des pro-ukrops convoque Hubert Fayard, le "représentant honoraire" de la République Populaire de Donetsk, pour engager une dissolution de l'association sous prétexte qu'elle enfreint le droit international régissant les représentations diplomatiques (traité de Vienne).
Ce faisant, la République française commet plusieurs erreurs :
Primo, l'association n'est pas une mission diplomatique et Hubert Fayard n'est que le représentant (et non le consul) d'une République qui lui a donné juste une lettre de mandat.
Secundo, il y a de toute évidence ici une tentative de manipulation maladroite de l'appareil judiciaire par un pouvoir politique qui obéit à une ligne collaboratrice pro-ukrainienne.
Tertio, l'État s'attaque ici à la liberté d'expression et la loi de 1901 qui régit les associations qui ont le droit de représenter des communautés nationales ou étrangères, reconnues ou simplement factuelles.
Évidemment cette croisade qui relève plus d'une hystérie russophobe psychotique que d'une mesure de sécurité nationale risque de mettre la Justice dans une position inconfortable car si elle cède à l'ingérence politique elle va créer une jurisprudence avec laquelle le monde associatif va devenir un champ de bataille sans fin où les seules perdantes seront les libertés citoyennes.
Les statuts de l'association sont pourtant clairs : information, échanges culturels, aides humanitaires. Il faut se rappeler en outre que la non reconnaissance internationale d'une entité nationale et politique n'est pas un motif valable pour obtenir la fermeture d'organismes destinés à la représenter, et à fortiori s'il s'agit d'associations. Il existe d'ailleurs une notion de "nation sans Etat" dans laquelle le Donbass peut aisément entrer car elle se définit à partir d'une :
"- Reconnaissance officielle de la part de l'État comme communauté nationale, nationalité ou similaire.
- Présence de traits culturels ou linguistiques bien définis et différents de ceux majoritaires dans le reste de l'état.
- Existence d'un mouvement culturel ou politique qui en revendique l'existence" (source Wikipedia)
Rappelons nous que des nations en lutte pour leur reconnaissance ont aussi fait l'objet de représentations associatives et même officielles, comme les palestiniens, ou les karens par exemple.
Il faudrait pour la dissoudre, que l'association soit reconnue comme "soutien au terrorisme" comme la dernière association dissoute en France qui représentait des islamistes radicaux activistes. Or malgré les demandes répétées de Kiev, les Républiques populaires du Donbass n'ont jamais été reconnues organisations terroristes par l'ONU.
On voit bien qu'ici l'État français, qui use une nouvelle fois d'un abus de pouvoir à des fins partisanes, bascule une nouvelle dans la collaboration avec un État criminel coupable de crimes de guerre et de vraies violations du droit et de ses engagements internationaux.
Les avocats qui défendent l'existence de cette voix du Donbass en France ont déjà obtenu le report de cette convocation honteuse qui risque de se transformer en boomerang pour les larbins qui l'ont initié.
Car cette action en justice (qui nous offre su passage une belle tribune médiatique !) est à inscrire dans la croisade totalitaire que les Torquemada de la pensée unique ont lancé contre les femmes et les hommes encore qui pensent autrement et par eux mêmes....
Pendant ce temps là, et en toute impunité, des associations de soutien aux bataillons néo-nazis ukrainiens reconnus coupables de crimes de guerre (y compris devant les tribunaux ukrainiens) organisent des manifestations, collectent de l'argent et recrutent des volontaires pour aider des soudards à bombarder les civils du Donbass.
Pauvre France...
Erwan Castel
Marseille :
la justice assigne la “représentation officielle”de Donetsk
Le parquet d'Aix-en-Provence demande la dissolution de l'association qui prétend représenter "officiellement" en France la République de Donetsk autoproclamée par les séparatistes dans l'Est de l'Ukraine et non reconnue par la France,
Par GM avec AFP
Publié le 11/01/2018 à 18:49
Fin septembre 2017, un ancien élu d'extrême droite, Hubert Fayard, avait inauguré une "représentation officielle" de la République de Donetsk , à Marseille.
Une cérémonie, avec couper de ruban, en présence de quelques élus locaux et message vidéo d'une ministre de ce territoire, avait été organisée dans un espace de bureaux partagés.
Le Quai d'Orsay avait indiqué n'accorder "aucune reconnaissance officielle" à cette représentation, "qui ne dispose pas d'un statut diplomatique". Le ministère avait ajouté avoir "transmis des éléments au procureur de la République" d'Aix-en-Provence, compétent en raison de la domiciliation juridique de l'association.
Ce dernier, soulignant que l'association loi 1901 derrière cette représentation s'était constituée "en lien direct avec le conflit russo-ukrainien qui perdure depuis 2013", estime son objet "illicite" et l'a assignée devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Une première audience devait se tenir ce jeudi mais a été renvoyée au 1er mars, à la demande de la défense, a précisé Hubert Fayard.
Dans son assignation, le procureur d'Aix-en-Provence souligne que "l'installation de missions diplomatiques permanentes sur le territoire d'Etats étrangers est strictement encadrée par le droit international" et que la France "n'a jamais reconnu les activités de représentation officielle qu'entend exercer l'autoproclamée "République populaire de Donetsk".
Il s'appuie sur le droit français et la Convention de Vienne, qui fonde les relations internationales.
